CARTOUCHORAMA.COM

La société K.M.2.N  SAS  est la société exploitante du site www.cartouchorama.com

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web www.cartouchorama.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Avant de procéder au paiement  il vous sera demander de confirmer la prise de connaissance des conditions générales en cochant une case. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site Web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la société K.M.2.N SAS et son site Internet  www.cartouchorama.com d’une part  et son client d’autre part, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes  prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de K.M.2.N SAS. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société K.M.2.N SAS. Elles sont applicables en France métropolitaine.

La prise de commande se fera exclusivement sur Internet sur le site www.cartouchorama.com.

Toute commande validée par le client sur le site www.cartouchorama.com constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les conditions générales de vente comme la rupture de stock ou le droit de rétractation. Cette validation de la commande associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

KM2N SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un litige relatif au déroulement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La société K.M.2.N SAS présente sur son site www.cartouchorama.com  les produits à vendre  avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par la société KM2N ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de KM2N SAS ne pourra être engagée. 

 DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande dont les produits sont en stock sera traitée et expédiée au plus dans les cinq jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, le consommateur en sera informé dans les plus brefs délais et en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 MODALITE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société KM2N SAS, dans un délai d'une semaine.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de LA POSTE en mode suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Les services de livraison en mode suivi de LA POSTE sont extrêmement fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).

Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente et vous rembourserions par chèque de la différence (en cas de hausse, l'ancien prix, plus favorable au consommateur, sera maintenu). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : KM2N SAS  www.cartouchorama.com Service Client 20 rue Lazare Hoche 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Le consommateur devra formuler auprès de la société KM2N SAS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société KM2N SAS pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 08 92 39 05 05  service 1573 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de14h à 16h en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande", après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société KM2N SAS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société KM2N SAS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société KM2N SAS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : KM2N SAS www.cartouchorama.com Service Réclamation 20 rue Lazare Hoche 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société KM2N SAS 

Les frais d'envoi sont à la charge de la société KM2N SAS, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Ces frais de retour vous seront remboursés par chèque.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société KM2N SAS n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société KM2N SAS ne pourra être tenue responsable des dommages occasionnés par l'utilisation des produits distribués.

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Réclamation de la société KM2N SAS :

-         en priorité par téléphone au 08 92 39 05 05  service 1573 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h,

-         en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

KM2N SAS www.cartouchorama.com Service Réclamation 20 rue Lazare Hoche 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société KM2N SAS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de la ville de Rouen sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur, avec application de la loi française.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société KM2N SAS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société KM2 SAS dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société KM2N SAS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

De plus, en acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez de recevoir au moins une offre commerciale (newsletter) provenant de www.cartouchorama.com ou de l'un de ses partenaires. En bas de cette première newsletter figurera un lien vous permettant de ne plus recevoir d'autres mails à l'avenir. Vous conserverez la faculté de ne plus recevoir nos offres en vous dés inscrivant de notre newsletter, tout simplement en cliquant le lien prévu à cet effet et qui se trouve en bas de toutes nos newsletters.

Les prix mentionnés sur le site www.cartouchorama.com sont en Euro toutes taxes comprises (T.T.C). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable  de TVA  sera automatiquement répercuté sur les prix des produits. Ils ne tiennent pas compte des frais de port ajoutés et mentionnés avant toute validation de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Tous les produits vendus sur le site www.cartouchorama.com sont livrés partout en France métropolitaine.

 Le paiement des commandes peut s’effectuer de trois façons :

u Par carte bancaire : La société KM2N SAS considère que la commande enregistrée ne sera validée que lorsque les centres de paiement  bancaire concernés auront donné leur accord pour la transaction bancaire. En cas de refus d’autorisation la société KM2N SAS  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. La société KM2N SAS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax à la société KM2N SAS une copie de pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

u Par chèque : la commande du client ne sera validée et traitée par KM2N SAS que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.

u Par virement bancaire : la commande du client ne sera validée et traitée par KM2N SAS que lorsque le virement bancaire aura été bien confirmé par le crédit du compte bancaire de KM2N SAS.